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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07298

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07298 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWGA AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Valérie BARDI, avocat inscrit au barreau de Grasse, Copie : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae17195da062e0c4396a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/07298

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/07298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Olivier MAYRAND ; Maître Ariane LANDAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07298 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASRP jonction avec le RG 25/8900 N° MINUTE : 4/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8a01cdc6046d47d5e3b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07298

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/07298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/07298 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L4Q AFFAIRE : S.A.R.L. ESPOIR ET PERSPECTIVES (Me Gabrielle SAMAT) C/ Mme, [M], [I] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c78cdc6046d47b158e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07298

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/07298

    N° RG 25/07298 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07298 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6452cdc6046d47225172

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1