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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/07299

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/07299

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/07299 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LRG Ordonnance du juge de la mise en état du 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MAI 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021a6fcdc6046d47657b47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07299

    TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 25/07299

    N° RG 25/07299 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07299 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 20 février 2026 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2da0cdc6046d47c38fce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07299

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/07299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/07299 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H2K AFFAIRE : Association ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE) (la SELARL SELARL D’AVOCATS LAO & ASSOCIES) C/ M. [W] [T] [Q] M.

    Lire la décision → Vérifier la source 699374f5cdc6046d479bbaca

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