Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07321 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07321

    TJ 59350, 10 juill. 2026, RG 25/07321

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07321 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXDL N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f2093c619cd1f1aec87
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07321

    TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/07321

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07321 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN2E Minute N°25/01660 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Décembre 2025 Le 23 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c5b4cdc6046d4730ab51
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/07321

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/07321

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/07321 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QC6 Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [T] [G] JUGEMENT Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6947060e75782d5f060b97ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07321

    TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 25/07321

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 3] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/07321 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZPC Jugement du 27 Novembre 2025 Société TERRENA C/ Société DE L’EUMET EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac6675782d5f06ccfc2a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj35238 n° 25/07321

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/07321

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 3] JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 25/07321 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZPC Jugement du 16 Octobre 2025 Société TERRENA C/ Société DE L’EUMET EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c33575782d5f06d0b999

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1