Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07321
TJ 59350, 10 juill. 2026, RG 25/07321
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07321 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXDL N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S
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ca other ca_aix_provence n° 25/07321
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/07321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/236 Rôle N° RG 25/07321 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5IQ [W] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM) Cie d'Assurances EQUITE Copie exécutoire délivrée
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07321
TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/07321
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07321 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN2E Minute N°25/01660 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Décembre 2025 Le 23 Décembr
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/07321
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/07321
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/07321 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QC6 Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [T] [G] JUGEMENT Ap
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ca other ca_versailles n° 25/07321
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 25/07321
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/07321 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSJ6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [N] UDAF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07321
TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 25/07321
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 3] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/07321 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZPC Jugement du 27 Novembre 2025 Société TERRENA C/ Société DE L’EUMET EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj35238 n° 25/07321
TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/07321
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 3] JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 25/07321 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZPC Jugement du 16 Octobre 2025 Société TERRENA C/ Société DE L’EUMET EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple
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ca other ca_lyon n° 25/07321
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 25/07321
N° RG 25/07321 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRJH Nom du ressortissant : [R] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2025 statuant en ma
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