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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07327

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n°26/ N° RG 25/07327 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWG5 AFFAIRE : Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE C/ [H] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me CEZARIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86121a195da062e03e55c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07327

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/07327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/07327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NZ3 N° de MINUTE : 26/00144 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a9f6cdc6046d47029226
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07327

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/07327

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QDL Minute : 26/00252 S.D.C., [Adresse 2] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f67cdc6046d47b027e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07327

    TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 25/07327

    N° RG 25/07327 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY3G TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/07327 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY3G Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Raphaëlle BOURGUN Expédition à: M. [C] [T] le Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6985798dcdc6046d47240027

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1