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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/07328

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/07328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/07328 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RCF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [G] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c36cdc6046d471f4c10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07328

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/07328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 25/07328 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76YT N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [X] Né le 23 octobre 1977 à [Localité 6] (33)

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8fc7cdc6046d47cc6b25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07328

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/07328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/07328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MRH N° de MINUTE : 26/00059 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n 382 506 079, [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d066cdc6046d470f15c8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07328

    TJ 45234, 24 déc. 2025, RG 25/07328

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/07328 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN2V Minute N°25/01662 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Décembre 2025 Le 24 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697351c7cdc6046d47683861
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/07328

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/07328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Décembre 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6981428acdc6046d47b110a6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/07328

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/07328

    TRIBUNAL PROXIMITE DE [Localité 4] N° RG 25/07328 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXD3 Minute: CADUCITÉ DU : 09 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S.U. GAZ DE [Localité 3] DÉFENDEUR(S) : [S] [G] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 69499b0b75782d5f0647afdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1