Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07328
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/07328
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHQJ Décision déférée à la Cour : ord
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/07328
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/07328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/07328 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RCF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [G] N° minute : Grosse le à M
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ca other ca_versailles n° 25/07328
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/07328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/07328 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSKN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Décembre 2025 Date de saisine : 12 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07328
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/07328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 25/07328 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76YT N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [X] Né le 23 octobre 1977 à [Localité 6] (33)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07328
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/07328
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/07328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MRH N° de MINUTE : 26/00059 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n 382 506 079, [Adresse 6]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07328
TJ 45234, 24 déc. 2025, RG 25/07328
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/07328 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN2V Minute N°25/01662 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Décembre 2025 Le 24 Décembr
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/07328
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/07328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Décembre 2025 pa
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ca other ca_aix_provence n° 25/07328
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/07328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 16 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 25/07328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5I3 S.C.I. DOME C/ [N] [L] [W] [L] épouse née [Z] S.A.S. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : 16Octobre 2025 à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/07328
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/07328
TRIBUNAL PROXIMITE DE [Localité 4] N° RG 25/07328 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXD3 Minute: CADUCITÉ DU : 09 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S.U. GAZ DE [Localité 3] DÉFENDEUR(S) : [S] [G] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du
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