Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07332
TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07332 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWHB AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES ANCIENNEMENT FINANCO C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ avocat insc
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/07332
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/07332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Me Elisabeth BENSAID Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07332 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASYY N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Eta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07332
TJ 67482, 31 mars 2026, RG 25/07332
N° RG 25/07332 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/07332 N° Portalis DB2E-W-B7J-NY4H Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/07332
TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 25/07332
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/07332 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22QZ Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier N° RG 25/07332 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22QZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA REGU
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