Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07344
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/07344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [Q] Monsieur [D] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07344 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS3A N° MINUTE : 6 ORDONNANCE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07344
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/07344
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07344 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QG6 Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Monsieur [X] [M] Madame [S] [M] J
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/07344
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/07344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07344 N° Portalis 352J-W-B7J-DABHD N° MINUTE : Assignation du : 13 juin 2025 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE - d’injonction de rencontrer un média
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/07344
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/07344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/07344 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZQZ Jugement du 28 Novembre 2025 N° : 25/1031 [U] [Y] [G] [K] [B] épouse [Y] C/ [F] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/07344
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/07344
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/07344 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY5T Le 20
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