Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07344
CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/07344
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07344 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHZT Décision déférée à la Cour : o
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07344
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/07344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [Q] Monsieur [D] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07344 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS3A N° MINUTE : 6 ORDONNANCE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07344
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/07344
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07344 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QG6 Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Monsieur [X] [M] Madame [S] [M] J
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/07344
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/07344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07344 N° Portalis 352J-W-B7J-DABHD N° MINUTE : Assignation du : 13 juin 2025 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE - d’injonction de rencontrer un média
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ca other ca_versailles n° 25/07344
CA Versailles, 13 déc. 2025, RG 25/07344
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/07344 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSLV Du 13 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 11h50 Pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/07344
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/07344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/07344 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZQZ Jugement du 28 Novembre 2025 N° : 25/1031 [U] [Y] [G] [K] [B] épouse [Y] C/ [F] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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ca other ca_lyon n° 25/07344
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 25/07344
N° RG 25/07344 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRKL Nom du ressortissant : [P] [T] [T] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/07344
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/07344
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/07344 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY5T Le 20
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