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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07355

    TJ 83050, 18 août 2026, RG 25/07355

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07355 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K263 MINUTE n° : 26/00424 DATE : 18 Août 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3acb195da062e0fe5e43
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07355

    TJ 45234, 24 déc. 2025, RG 25/07355

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/07355 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN3Y Minute N°25/01668 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6966cc84cdc6046d47312ac7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07355

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/07355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07355 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS4O N° MINUTE : 18 JUGEMENT rendu le 04 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 690a640443d68eab408b5bad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07355

    TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/07355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 01 Août 2025 N°Minute : 25/767 N° RG 25/07355 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VTC Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 5] No

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c9b4f3b740d627a30c5

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