Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/07372
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/07372
N° RG 25/07372 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W3I CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 25/07372 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W3I AFFAIRE : [J] [M] C/ S.A.R.L. ACHETER DU NEUF Grosses délivrées le à Avocats : Me Isabelle JIMENEZ-BARAT Me Paul YON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07372
TJ 83050, 21 janv. 2026, RG 25/07372
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07372 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3EL MINUTE n° : 2026/62 DATE : 21 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07372
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/07372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07372 N°Portalis 352J-W-B7J-DAFFE N° MINUTE : JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER Copies exécutoire à -Me Nathalie BUNIAK délivrées le : JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le
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