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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/07381

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/07381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 N° RG 25/07381 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSGS Code NAC : 10F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR: Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18945dcdc6046d4747f221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07381

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/07381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Eytan BENICHOU Copie certifiée conforme à : -Me Eytan BENICHOU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/07381 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WKG N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcddf9cdc6046d47f73434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07381

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/07381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07381 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS75 N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3aadcdc6046d47b45b69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07381

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/07381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/07381 N° Portalis DB3S-W-B7J-3QL5 Minute : 999BIS/25 Copie délivrée à : - SCP THÉMÈS - Mme [C] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58368876d446c8f481cd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1