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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/07403

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/07403

    DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 25/07403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25ZG / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [B] [V] épouse [S] [H] C / [E] [S] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba0d7d6da0419628b01a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07403

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/07403

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07403 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QRM Minute : 26/400 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3432b4cdc6046d47cdb68c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07403

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/07403

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/07403 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZCI Le 22 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e193d71c382e8b5dcf23

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