Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 25/07421
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/07421
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/07421 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NPG Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/07421
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/07421
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] N° RG 25/07421 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXJL Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme, [U], [K], [S] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 COMPOSITION D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07421
TJ 93008, 14 août 2025, RG 25/07421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07421 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TXD MINUTE: 25/1555 Nous, Sylviane LOMBARD, magistrat du s
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