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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07428 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj91228 n° 25/07428

    TJ 91228, 27 mai 2026, RG 25/07428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/07428 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMQT NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Valérie DUBOIS, Me Sandrine ROBLOT [1] Jugement Rendu le 27 Mai 2026 ENTRE : Madame [J] [K] retraitée, née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174301cdc6046d47264407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07428

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/07428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07428 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATK3 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a517cdc6046d478f1fb2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07428

    TJ 45234, 27 déc. 2025, RG 25/07428

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07428 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN7N Minute N°25/01680 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 695303c775782d5f062f2518
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/07428

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/07428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] N° RG 25/07428 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXJT N° minute : 25/211 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [O] [R] CADUCITÉ DU : 16 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfd82cdc6046d479c2446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07428

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/07428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/07428 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JPW N° de MINUTE : 25/00723 S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro B 310 880 315 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b0a575782d5f06cdb711
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07428

    TJ 93008, 18 août 2025, RG 25/07428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07428 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TYD MINUTE: 25/1562 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5dad24789c3b7f58e1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1