Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07429 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07429

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/07429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/07429 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PRK N° de MINUTE : 26/00194 S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1251bcdc6046d477c5325
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/07429

    TJ 94028, 13 avr. 2026, RG 25/07429

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/07429 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLUG / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [X] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd420dcdc6046d471fb4a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07429

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/07429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07429 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATK5 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a52bcdc6046d478f211e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07429

    TJ 45234, 27 déc. 2025, RG 25/07429

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/07429 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN7O Minute N°25/01682 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 695300cb75782d5f062ef06a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07429

    TJ 35238, 13 sept. 2025, RG 25/07429

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07429 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZVZ Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51189da368950468cae5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/07429

    TJ 93008, 18 août 2025, RG 25/07429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/07429 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TYG MINUTE: 25/1563 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5fad24789c3b7f59c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1