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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07431

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/07431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/07431 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OBC N° de MINUTE : 26/00493 DEMANDEUR LA BANQUE CIC OUEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure ATTLAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7245cdc6046d47c2b499
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07431

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/07431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [K], [O] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07431 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATK7 N° MINUTE : 4/2026 O

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59ddacdc6046d471599f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07431

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 25/07431

    DOSSIER N° : N° RG 25/07431 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AQZ AFFAIRE :, [N], [A] / LA SASU, [L] - HOME CONCEPT- INTERIEUR Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6feeacdc6046d47394b30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07431

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/07431

    N° RG 25/07431 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/07431 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZEE Minute n° ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 696abd27cdc6046d4794d67b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07431

    TJ 35238, 13 sept. 2025, RG 25/07431

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07431 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZV2 Minute n° 25/601 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 septembre 2025, Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51219da368950468cc90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1