Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07435
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/07435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Mme [N] [W] M [O] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07435 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATL4 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 décembre 2025 (Articles 38
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07435
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/07435
N° RG 25/07435 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/07435 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZEY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 25/11/2025 Le Greffier Me Mehdi EL
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