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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07439

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/07439

    N° RG 25/07439 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/07439 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZE4 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf89cdc6046d4761c4e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07439

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/07439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fayçal SOHLOBJI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07439 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATOM N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c720cdc6046d47bb858f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07439

    TJ 45234, 28 déc. 2025, RG 25/07439

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/07439 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN72 Minute N°25/01683 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6952ffd575782d5f062edcf7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 25/07439

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/07439

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION rectifiant l’ordonnance de référé construction du 08/10/[Immatriculation 3]/01845 - min 2025/609 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07439 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4GN MINUTE n° : 2025 / 648 DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4ede0ebe408da9f00d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/07439

    TJ 35238, 13 sept. 2025, RG 25/07439

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07439 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZWK Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511c9da368950468cb7d

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