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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07440

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/07440

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] Civil N° RG 25/07440 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZE5 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c025fcdc6046d470e4648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07440

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/07440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Joël ROUACH Copie certifiée conforme à : -Maître, [I], [W] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/07440 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MXC N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59d24cdc6046d47158bdd
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/07440

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 25/07440

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/07440 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IC2 N° RG 25/07440 N° Portalis DBX6-W-B7J-2IC2 [15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c89ccdc6046d472cd00f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07440

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/07440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07440 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATOU N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 697aafc5cdc6046d470a58ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1