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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07451

    TJ 45234, 30 déc. 2025, RG 25/07451

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/07451 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOAN Minute N°25/01688 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9becdc6046d47a0d2ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07451

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/07451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Etablissement public L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07451 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATTF N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6948124275782d5f06269647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07451

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/07451

    N° RG 25/07451 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/07451 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZFL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI + défendeur Le 25/11/25 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6946511575782d5f06eaf20e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07451

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/07451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3T2N MINUTE: 25/1574 Nous, Caroline DELFOSSE, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bbdd4a24c6addadac2e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1