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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07452 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07452

    TJ 75056, 29 juin 2026, RG 25/07452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/07452 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFRP DEMANDERESSE Société [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denys TROTSKY de l’AARPI ASKOLDS - #R077 DEFENDEUR M. [N] [G] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Charlo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440e3dcdc6046d475f3f84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07452

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/07452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER ; Monsieur [G] [Z] [X] ; Madame [N] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07452 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATTL N° MINUTE : JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac3275782d5f06ccf440

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1