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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07453

    TJ 45234, 30 déc. 2025, RG 25/07453

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/07453 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOAW Minute N°25/01687 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Décembre 2025 Le 30 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9bacdc6046d47a0d26c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07453

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/07453

    N° RG 25/07453 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/07453 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZFN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 25/11/2025 Le Greffier Me Mehdi E

    Lire la décision → Vérifier la source 69484cb575782d5f062c3feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07453

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/07453

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07453 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q4L Minute : 2025/00192 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] Représentant : Me Dominique TOURNIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 691d975102bad2f30af64b88

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