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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07461 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07461

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/07461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [D] [K] ; Me Virginie TEICHMANN ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07461 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATZC N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fdf7cdc6046d47e15833
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/07461

    TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/07461

    N° RG 25/07461 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/07461 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZGB Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4424cdc6046d47c50051
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07461

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/07461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LASNIER BEROSE Me BILLEBAULT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/07461 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFSP N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 25 Février 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4ef6cdc6046d47ba4389

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1