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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07463

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/07463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07463 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXMC N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 S.C. FONCIERE RU 01/2014 C/ [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e15cdc6046d4717564f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07463

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/07463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sandra KABLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07463 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATZN N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 19 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb2b1cdc6046d47464a67
  • tj Prononce l'adoption simple tj83137 n° 25/07463

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 25/07463

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] ------ CHAMBRE DU CONSEIL N° Minute : 26/ JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] N° RG 25/07463 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWX4 Nous, Madame Chloé SALLEE, 1ère vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Toulon, juge rapporteur en application de l’article 810 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8bedcdc6046d47b1f130

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1