Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07469
TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/07469
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07469 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXMN N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [N] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 D
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tj Expertise tj75056 n° 25/07469
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/07469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/07469 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFTI N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Juin 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert :, [M], [E]] [2] , [Adresse 1], [Localité 2] Médiateur :, [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07469
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/07469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07469 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT2D N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 06 novemb
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