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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/07472

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 25/07472

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07472 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K33U MINUTE n° : 26/00346 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d69cdc6046d4793553e
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07472

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 25/07472

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07472 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZGN Minute n°89/2026 copie le 10 février 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 10 février 2026 à : - Me Mireille LACOUR - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69946834cdc6046d47afb9fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07472

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/07472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07472 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXMQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. [J] C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86ea4cdc6046d47e5f827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07472

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/07472

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/07472 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q6M Minute : 2025/00404 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a3802bad2f30af694a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1