Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07476 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07476

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/07476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07476 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT5H N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e535cdc6046d47dcf051
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07476

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/07476

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/07476 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZGS Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Christine BOUDET - M. [E] [D] - Mme [R] [D] pièces retournées le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c7c0cdc6046d47a349d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07476

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/07476

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 24] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 27] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 25/07476 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q6X Minute : 25/00235 JUGEMENT Du 11 Décembre 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 19] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 694611ce75782d5f06ddbdf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1