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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/07476

    CA Paris, 11 mai 2026, RG 25/07476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 MAI 2026 (n° 399 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07476 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJAL Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b53bcdc6046d4770a184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07476

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/07476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07476 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT5H N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e535cdc6046d47dcf051
  • ca other ca_paris n° 25/07476

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/07476

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° 52 , 5pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07476 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHW5 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69859378cdc6046d47279997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07476

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/07476

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/07476 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZGS Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Christine BOUDET - M. [E] [D] - Mme [R] [D] pièces retournées le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c7c0cdc6046d47a349d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07476

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/07476

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 24] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 27] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 25/07476 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q6X Minute : 25/00235 JUGEMENT Du 11 Décembre 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 19] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 694611ce75782d5f06ddbdf2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07476

    CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/07476

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/07476 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5R3 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M258 Affaire : S.A.R.L. ACQUA SUN Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A. ENGIE Intimée S.C.P. S

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfd2481d356bd1753ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1