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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07487

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/07487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL ; Monsieur, [C], [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07487 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT7Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e701cdc6046d47375482
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/07487

    TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/07487

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/07487 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23AC Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sébastien FILHOUSE Dossier n° N° RG 25/07487 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23AC N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19014ad61014a2083f5d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07487

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/07487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UAX MINUTE: 25/1577 Nous, Caroline DELFOSSE, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bbde4a24c6addadac306

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1