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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/07487

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 25/07487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 AVRIL 2026 (n° 360 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07487 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJGC Nature de l'acte de saisine : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1f83cdc6046d4747bbc7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07487

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/07487

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/249 Rôle N° RG 25/07487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5SR [B] [T] [N] [J] [E] [P] épouse [N] [J] C/ SAEM CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille WATHLE Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a15dcdc6046d47bd161b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07487

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/07487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL ; Monsieur, [C], [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07487 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT7Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e701cdc6046d47375482
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/07487

    TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/07487

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/07487 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23AC Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sébastien FILHOUSE Dossier n° N° RG 25/07487 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23AC N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19014ad61014a2083f5d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07487

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/07487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UAX MINUTE: 25/1577 Nous, Caroline DELFOSSE, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bbde4a24c6addadac306

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1