Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/07492

    TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 25/07492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 25/07492 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KT3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Avril 2026 Affaire : Mme [K] [Q] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109ee5cdc6046d479aca08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07492

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/07492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [T] veuve [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Baptiste CHAREYRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07492 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUAA N° MINUTE : 11/2026 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69842018cdc6046d47f677d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/07492

    TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 25/07492

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/07492 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23AN Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sébastien FILHOUSE Dossier n° N° RG 25/07492 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23AN N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e19269293f91fcc662a6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07492

    TJ 67482, 23 août 2025, RG 25/07492

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/07492 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZHG Le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd619972f2ec9d4ba2589

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles