Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07504 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/07504

    TJ 59350, 27 mai 2026, RG 25/07504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 1] N° RG 25/07504 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXOE [R] [P] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : Madame [R] [P], demeurant [Adresse 1] ET : DÉFENDEUR S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcc1fcdc6046d47bef769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07504

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/07504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07504 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUDM N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27d71cdc6046d479c2c16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1