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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07516 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07516

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/07516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Johanna AMZELEK BALIA Me Manès LOUIS JEUNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07516 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUHA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda761cdc6046d475ea52d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/07516

    TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/07516

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07516 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZO Minute n° 25/00609 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51119da368950468c92f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1