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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07517 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/07517

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/07517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/07517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YIR DEMANDEUR Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE) (99) Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Victor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c98cdc6046d4765a6a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07517

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/07517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [U] [P] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Max HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07517 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUHG N° MINUTE : 6/2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998ebb9cdc6046d472b5d9b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07517

    TJ 45234, 1 janv. 2026, RG 25/07517

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/07517 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOEP Minute N°26/00001 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6956f39a75782d5f067facaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1