Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/07517
TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/07517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/07517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YIR DEMANDEUR Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE) (99) Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Victor
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/07517
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/07517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 25/07517 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS6C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2025 Date de saisine : 19 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'un co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07517
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/07517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [U] [P] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Max HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07517 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUHG N° MINUTE : 6/2026 JUGE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07517
TJ 45234, 1 janv. 2026, RG 25/07517
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/07517 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOEP Minute N°26/00001 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles