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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/07528

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/07528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE BAZELAIRE DE [Localité 2] (P0244), Me DE JORNA, Me AKSIL (P0293), Me GACHE-GENET (B0950) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/07528 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADWT N° MINUTE : 12 Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e901cdc6046d4705b0d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07528

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/07528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/07528 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOFG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [X], [W], [K] [P] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12665cdc6046d47e481c2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 25/07528

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/07528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07528 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXQD N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. C/ [E] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69fa6cdc6046d478ec034
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/07528

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/07528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/07528 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW4H Minute N°26/00097 JUGEMENT RENDU LE 27 MARS 2026 AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fc5cdc6046d47d25427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07528

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/07528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [R] [I] [E] veuve [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07528 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUL2 N° MINUTE : 4/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698f80f6cdc6046d4743a8b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1