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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07534

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/07534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ ■ Charges de copropriété N° RG 25/07534 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YHK N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173bc2cdc6046d4725b0b9

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