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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/07539

    TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 25/07539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ZEITOUN (D1878) Me NAUD (J0087) Mme [X] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/07539 N° Portalis 352J-W-B7J-C75WO N° MINUTE : 4 Assignation du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d47de93c619cd1f800278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07539

    TJ 67482, 7 mai 2026, RG 25/07539

    N° RG 25/07539 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07539 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH + défendeur Le 7 mai 2026 Le Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd04f9cdc6046d47fa3d11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07539

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/07539

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07539 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RHB Minute : 26/00013 JUGEMENT Du 09 Janvier 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe553cdc6046d47932407
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/07539

    TJ 83050, 16 oct. 2025, RG 25/07539

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 9] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/07539 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4KK. N° minute : 143/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1434588dcb0e97e907cd6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/07539

    TJ 93008, 25 août 2025, RG 25/07539

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 25 Août 2025 MINUTE : 25/936 N° RG 25/07539 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RKP Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Anne BELIN, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eadc6dfb82227944ff96

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