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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07541 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/07541

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 25/07541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/07541 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXQ4 JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [V] [N] [O] né le 16 juillet 2005 à [Localité 1] (Guinée) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231352cdc6046d474c0306
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07541

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/07541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07541 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUQP N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24790cdc6046d47fcbb3e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/07541

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/07541

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07541 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RHN Minute : 25/01141 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 691da34202bad2f30af7f7c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1