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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07552

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/07552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [B] Madame [O] [G] Monsieur [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07552 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUR3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20741dcdc6046d47fd8cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07552

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/07552

    N° RG 25/07552 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07552 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d85fcdc6046d47defa1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07552

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/07552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07552 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXSI N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Société TISSERIN HABITAT (ANC.S.R.C.J) C/ [K] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e38ccdc6046d470544a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07552

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/07552

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/07552 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RKX Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Monsieur [E] [B] C/ Monsieur [O] [J] JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 698502c2cdc6046d4719d5cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07552

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/07552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Charlotte ABATI #C1289 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/07552 N° Portalis 352J-W-B7J-DAEP3 N° MINUTE : Assignation du : 23 juin 2025 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f31ecdc6046d47505021

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1