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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07553 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07553

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/07553

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RK5 Minute : 26/00329 S.C.I. MSA Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabc04cdc6046d478a6ea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07553

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/07553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07553 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUR6 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 09 février 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdd06cdc6046d47f1d68a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1