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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07555 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07555

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/07555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07555 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUSS N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3049b1cdc6046d476a9580
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/07555

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/07555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/07555 - N° Portalis DB3R-W-B7I-3BRT N° Minute : AFFAIRE [S], [T] [B] veuve [R] C/ Copies délivrées le : 13/01/2026 -Madame [B] -Monsieur [R] DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697365d4cdc6046d4769ccde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1