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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07555

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/07555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07555 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUSS N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3049b1cdc6046d476a9580
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07555

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/07555

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/220 Rôle N° RG 25/07555 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5W Z [K] [T] épouse [Y] C/ [O] [G] [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Serge MIMRAN-VALENSI

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  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/07555

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/07555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/07555 - N° Portalis DB3R-W-B7I-3BRT N° Minute : AFFAIRE [S], [T] [B] veuve [R] C/ Copies délivrées le : 13/01/2026 -Madame [B] -Monsieur [R] DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697365d4cdc6046d4769ccde
  • ca other ca_lyon n° 25/07555

    CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/07555

    N° RG 25/07555 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRUP Nom du ressortissant : [N] [M] [M] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GU

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