Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07555
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/07555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07555 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUSS N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 12
-
ca other ca_aix_provence n° 25/07555
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/07555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/220 Rôle N° RG 25/07555 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5W Z [K] [T] épouse [Y] C/ [O] [G] [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Serge MIMRAN-VALENSI
-
tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/07555
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/07555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/07555 - N° Portalis DB3R-W-B7I-3BRT N° Minute : AFFAIRE [S], [T] [B] veuve [R] C/ Copies délivrées le : 13/01/2026 -Madame [B] -Monsieur [R] DEMANDERESSE Madame
-
ca other ca_lyon n° 25/07555
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/07555
N° RG 25/07555 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRUP Nom du ressortissant : [N] [M] [M] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles