Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07562
TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/07562
N° RG 25/07562 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/07562 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 26 août 2026 Le Greffier Me Alex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07562
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/07562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marine PARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Liz CAJGFINGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07562 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUU5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 f
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07562
TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/07562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 01 Août 2025 N°Minute : 25/771 N° RG 25/07562 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WCN Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 4] Non
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