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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/07568

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 25/07568

    N° RG 25/07568 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 25/07568 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLQ Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa0d293c619cd1f3c4cfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07568

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/07568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07568 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUZW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20737ecdc6046d47fd8041
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/07568

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/07568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/07568 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXUI JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Mme [L] [N], se déclarant née le 8 août 2014 à [Localité 1] (Algérie) représentée par M. [R] [N], son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69d007dccdc6046d4704e4d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/07568

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/07568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Mars 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dbd5cdc6046d47557cbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07568

    TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/07568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 01 Août 2025 N°Minute : 25/772 N° RG 25/07568 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WDQ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] Non c

    Lire la décision → Vérifier la source 68924cca4f3b740d627a3808

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1