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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07570

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/07570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [T] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07570 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUZ3 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02201ecdc6046d4765ebde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/07570

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 25/07570

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/07570 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3YG MINUTE n° : 2026/ 79 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25ecfcdc6046d4701bbf0
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07570

    TJ 67482, 2 mars 2026, RG 25/07570

    N° RG 25/07570 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/07570 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLS Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab10cccdc6046d47c01c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/07570

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/07570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 24 Février 2026 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4c31cdc6046d47ba0abd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1