Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/07570
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 25/07570
N° RG 25/07570 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRVH Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 11 septembre 2025 RG : 2025f3380 ch n° S.N.C. HPL MOULIN C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [K] S.E.L.A.R.L. [B] [D] S.E.L.A.R.L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07570
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/07570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [T] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07570 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUZ3 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/07570
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 25/07570
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/07570 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3YG MINUTE n° : 2026/ 79 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07570
TJ 67482, 2 mars 2026, RG 25/07570
N° RG 25/07570 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/07570 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLS Copie executoire à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/07570
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/07570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 24 Février 2026 par l
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ca other ca_aix_provence n° 25/07570
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/07570
N°RG : 26/1127 Ordonnance n° 36 ORDONNANCE DE TAXE Vu les articles L 663-2, R 663-13, R 663-18 et suivants et l'article R 663-31 du code de commerce, Vu la requête de la S.E.L.A.R.L. GM représentée par Me [Q] [I], reçue le 16 juin 2025, agissant en qualité de commissaire à l'exécut
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ca other ca_paris n° 25/07570
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/07570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07570 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH6K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2025
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