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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07576

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07576 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW6U AFFAIRE : Monsieur [Y] [S] C/ S.A.S. ECO SMART INVEST JUGEMENT par défaut du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Audrey CIAPPA Copie : S.A.S. ECO SMART INVEST d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46caf793c619cd1f2aa713
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/07576

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/07576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 2] et M. [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07576 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU2T N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188bb6cdc6046d47473c10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/07576

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/07576

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07576 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZMN Minute n° copie le 10 mars 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 10 mars 2026 à : - ALSACE HABITAT - M. [U] [I] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c17fcdc6046d47afd512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07576

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/07576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07576 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXUY N° de Minute : BX25/01164 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [Localité 6] METROPLE HABITAT C/ [V] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8aadcdc6046d47ea24f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07576

    TJ 13055, 12 août 2025, RG 25/07576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 12 Août 2025 N°Minute : 25/817 N° RG 25/07576 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WEC Demandeur Monsieur le [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant Défendeur Mons

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1